Domaines d'intervention

Droit des sociétés

  • Constitution de sociétés
  • Détermination du statut social du dirigeant
  • Croissance interne (émission de titres) et externe (cessions d’entreprises, acquisitions, fusions)
  • Rédaction d’accords de garantie
  • Assistance et secrétariat juridique
  • Relations avec les auditeurs
  • Dissolution et liquidation de sociétés

Droit des entreprises
en difficultés

  • Prévention des difficultés et des risques
  • Plans de sauvegarde et procédures collectives
  • Plans de cession ou de continuation
  • Assistance des créanciers

Droit de l’informatique
et des NTIC

  • Financement d’acquisition de systèmes informatiques
  • Licence et ASP
  • Assistance et maintenance
  • Sous-traitance
  • Conception de logiciels spécifiques
  • Intégration de systèmes, infogérance, outsourcing
  • Création et exploitation de bases de données
  • Dépôt de codes sources
  • Cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel
  • Commerce électronique et vente à distance
  • Responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès
  • Enregistrement des noms de domaine
  • Gestion des conflits
  • Contentieux

Droit commercial
et de la distribution

  • Systèmes de distribution
  • Contrats avec les partenaires commerciaux
  • Droit de la concurrence français et européen
  • Conditions générales
  • Baux commerciaux
  • Contentieux commercial et de la concurrence

Droit social

  • Relations individuelles de travail : contrats de travail et plans d’intéressement et de participation
  • Relations collectives de travail : codes de bonne conduite - travail en régie - négociation collective
  • Transfert d’entreprise
  • Licenciements
  • Contentieux prud'homal

Droit de la protection
des données personnelles

  • Protection des données personnelles en droit français et européen
  • Rapports avec la CNIL
  • Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne
  • NTIC au sein de l’entreprise et cyber surveillance

Droit des personnes
et des biens

  • Droit de la famille : divorce, après divorce, enfants naturels, adoptions
  • Droit des biens : droit locatif, droit de la construction
  • Droit des successions
  • Assistance en matière d’acquisition immobilière et d’investissements en France