LexEurope

LexEurope est une société d’avocats qui propose à ses clients des conseils dans toutes les matières relevant du droit des affaires et qui assure également la défense de leurs intérêts en cas de litige en France.


LexEurope conseille

LexEurope conseille ses clients sur tous les aspects légaux de leur activité : choix des réseaux de distribution dans le cadre d’accords avec leurs partenaires (revendeurs, agents commerciaux, VAR, OEM, franchising, etc.), établissement et administration des filiales dans différents pays, conformité avec les règles fiscales et embauche du personnel.


LexEurope international

Les clients de LexEurope sont des sociétés françaises et étrangères (américaines, britanniques, scandinaves, …) notamment dans les secteurs informatique (Editeurs de logiciels orientés business (ERP), nouvelles technologies (Prestataires de services Internet), prêt-à-porter (Marque leader mondial du sportswear ; maison de couture à Paris), paramédical (Prothèses auditives), pétrolier (Trading), animation commerciale...


L'expertise de LexEurope

L’expertise de LexEurope porte sur le droit des sociétés (négociations contractuelles et opérations d’acquisition, secrétariat juridique), le droit des contrats (rédaction d’accords, de contrats de sponsoring, de baux commerciaux), le droit de la propriété intellectuelle (contrats de licence, accords de coexistence de marques, contentieux), le droit du travail (rédaction de contrats, procédures de licenciement, contentieux) et le contentieux judiciaire commercial, les expertises et la médiation.


LexEurope accompagne

LexEurope conseille également les particuliers étrangers qui souhaitent s’établir ou investir en France dans tous les domaines du droit qui les concerne: droit immobilier, droit de la famille, droit des successions internationales.


Domaines d'intervention

LexEurope assiste et conseille ses clients dans tous les domaines du droit des affaires aussi bien en français qu’en anglais.

Droit des affaires

Droit des sociétés
Droit commercial et de la distribution
Droit des entreprises en difficultés
Droit social
Droit des associations (Loi 1901)

Droit de l'informatique et des NTIC

Droit de l'informatique
Droit de l'Internet
Droit de la protection des données personnelles

Droit des personnes et des biens

Droit des personnes et des biens

Droit des affaires

Droit des sociétés

  • Aide au choix de la structure au moment de la constitution d’une société.
  • Etude et rédaction des statuts et, éventuellement, du pacte d’actionnaires.
  • Conseil pour la détermination du statut social du dirigeant.
  • Rémunération du dirigeant et stock options.
  • Croissance interne (émission de titres) et externe (cessions d’entreprises, acquisitions, fusions).
  • Rédaction d’accords de garantie.
  • Assistance et secrétariat juridique.
  • Relations avec les auditeurs.
  • Dissolution et liquidation de sociétés.
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Droit commercial et de la distribution

  • Aide à la mise en place des systèmes de distribution en fonction du produit ou service commercialisé, des impératifs du client et du droit applicable.
  • Négociation et rédaction de contrats avec les partenaires commerciaux (VRP, agents commerciaux, distributeurs, concessionnaires, revendeurs, OEM « Original Equipment Manufacturer », VAR « Value Added Reseller » et licenciés).
  • Assistance à la mise en place de contrats et de pratiques commerciales au regard des dispositions du droit de la concurrence français et européen.
  • Rédaction de conditions générales.
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux.
  • Contentieux commercial.
  • Contentieux de la concurrence.
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Droit des entreprises en difficultés

  • Aide à la prévention des difficultés et des risques.
  • Mise en place de plans de sauvegarde des entreprises et de procédures collectives.
  • Etude et mise en place de plans de cession ou de continuation.
  • Assistance des créanciers dans le cadre de procédures collectives.
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Droit social

  • Négociation, étude et rédaction d’offres d'embauche, de contrats de travail et de plans d’intéressement et de participation.
  • Traduction et localisation de codes de bonne conduite.
  • Conseil en matière de la réglementation applicable pour le personnel en régie.
  • Identification de la convention collective applicable.
  • Aide à la négociation collective.
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel.
  • Analyse des problématiques liées au transfert d’entreprise.
  • Conseil et rédaction d'actes en matière de licenciement personnel et économique.
  • Assistance devant les juridictions prud'homales.
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Droit des associations (Loi 1901)

  • Conseil à la création, l’administration et la dissolution d’associations.
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Droit de l’informatique et des NTIC

Droit de l’informatique

Négociation et rédaction de contrats et gestion de conflits relatifs aux systèmes informatiques :

  • Contrat de vente et de location de matériel informatique.
  • Contrat de financement d’acquisition de systèmes informatiques.
  • Contrat de licence et d’ASP.
  • Contrat d’assistance et de maintenance.
  • Contrat de prestations de services.
  • Contrat d’assistance technique.
  • Contrat de sous-traitance.
  • Contrat de conception de logiciels spécifiques.
  • Contrat d’intégration de systèmes, d’infogérance, d’outsourcing.
  • Polices d’assurance en matière de RCP des prestataires informatiques.
  • Assistance à la création et à l’exploitation de bases de données.
  • Assistance au dépôt de codes sources.
  • Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel.
  • Localisation et traduction de contrats du danois ou de l’anglais vers le français.
  • Formation de salariés en matière de négociation de contrats informatiques.
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Droit de l'Internet

Négociation et rédaction de contrats et gestion de conflits relatifs à l’utilisation de l’Internet :

  • Contrat de réalisation de sites web.
  • Contrat de commerce électronique et de vente à distance.
  • Gestion de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès.
  • Contrat de réalisation d’œuvre multimédia.
  • Assistance pour l’enregistrement des noms de domaine.
  • Gestion des conflits entre marques et noms de domaine, cybersquatting, des actes de concurrence déloyale et contrefaçons sur Internet.
  • Conseil ou contentieux en matière de contrefaçon.
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Droit de la protection des données personnelles

  • Consultation sur la protection des données personnelles en droit français et européen.
  • Assistance à la déclaration auprès de la CNIL.
  • Consultation sur le transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
  • Utilisation des NTIC au sein de l’entreprise et cyber surveillance.
  • Formation de salariés au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.
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Droit des personnes et des biens

  • Droit de la famille
  • Droit des biens
  • Droit des successions
  • Assistance en matière d’acquisition immobilière et d’investissements en France
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